Construction

Dans le cadre de votre activité, votre responsabilité peut être mise en cause en cas de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers, et ce, dès l’instant où vous débutez un chantier. Souscrire un contrat de Responsabilité civile permet de couvrir votre entreprise en cas de dommages et vous protège contre les conséquences pécuniaires d’une mise en cause de votre responsabilité.

Les entreprises de la construction et du bâtiment ont l’obligation légale de souscrire une assurance de Responsabilité Civile Décennale avant le lancement de tout chantier soumis à obligation d’assurance. Si votre responsabilité est engagée, la Responsabilité civile décennale garantit la réparation de tous dommages susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage ou de le rendre impropre à sa destination pendant 10 ans à compter de la réception des travaux. Ce contrat couvre également les dommages immatériels qu’entraînent certains sinistres importants.

L’assurance Tous Risques Chantier s’adapte à chaque chantier et permet de couvrir les dommages survenant sur les lieux du chantier lors de la construction, la transformation ou la rénovation d’un bâtiment. Cette solution d’assurance garantit le chantier dès son ouverture et jusqu’à la date de réception des travaux.

Des dommages, compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage, peuvent se produire après réception des travaux. Afin de couvrir ce type de dommages, en tant que maître d’ouvrage, vous devez obligatoirement souscrire une assurance Dommages-Ouvrage avant l’ouverture du chantier. Vous serez ainsi couvert pendant 10 ans à compter de la réception des travaux (loi Spinetta).

Bon à savoir : Pour les chantiers d’un montant important, il est préconisé de souscrire une solution d’assurance complémentaire à votre assurance Dommages-Ouvrage : le Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD). Ce contrat complète les garanties individuelles de base lorsque le coût de vos travaux dépasse les seuils prévus par les assurances individuelles des constructeurs.

Depuis la loi Spinetta, les constructeurs non réalisateurs doivent souscrire une assurance CNR, et ce, avant le début des travaux. Le constructeur non réalisateur engage sa responsabilité civile décennale au même titre que les intervenants à l’ouvrage. Pendant une durée de 10 ans à compter de la réception du bien par le client, votre responsabilité peut être recherchée en cas de dommages affectant la solidité de la construction ou rendant l’ouvrage impropre à sa destination. Bénéficiez d’une couverture assurantielle complète en nous faisant confiance.